Le contexte : une décision historique de la Cour suprême
Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision majeure dans l’affaire Learning Resources, Inc. v. Trump, consolidée avec Trump v. V.O.S. Selections. Par 6 voix contre 3, les juges ont estimé que l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), la loi d’urgence économique invoquée par Donald Trump depuis 2025 pour imposer unilatéralement une vague de droits de douane, notamment sur les importations chinoises (jusqu’à plus de 145 % sur certains produits) ne donnait pas au président l’autorité de fixer des tarifs douaniers. Cette décision a rendu illégaux, rétroactivement, l’essentiel des droits de douane « IEEPA » perçus depuis leur mise en place.
Des sommes colossales en jeu
Selon un dépôt judiciaire de l’agence des douanes américaine (Customs and Border Protection), le gouvernement fédéral est tenu de rembourser environ 166 milliards de dollars à des centaines de milliers d’importateurs. Plus de la moitié de cette somme, environ 100 milliards de dollars, avait déjà été reversée début août 2026. Le processus est mis en œuvre par un système baptisé Consolidated Administration and Processing of Entries, créé en avril 2026, qui ne permet qu’aux importateurs ayant directement payé les taxes (ou à leurs courtiers en douane) de déposer une demande de remboursement.
Des montants spectaculaires pour les grandes entreprises
Le Wall Street Journal recense les remboursements les plus importants déjà obtenus :
- Apple : environ 2,2 milliards de dollars, ce qui a ajouté 0,11 $ au bénéfice par action du dernier trimestre, soit près de 5 % du résultat trimestriel total du groupe. Le directeur général Tim Cook a indiqué que cette somme serait réinvestie « aux États-Unis », dans l’innovation et la fabrication domestique.
- Nike : près de 986 millions de dollars, dont 302 millions perçus au quatrième trimestre fiscal et la quasi-totalité du solde (684 millions) reçue mi-juillet. Sur un bénéfice par action de 0,72 $, 0,52 $ provenait directement du remboursement, sans ce coup de pouce, le BPA n’aurait été que de 0,20 $, révélant une activité sous-jacente encore fragile.
- FedEx : environ 800 millions de dollars.
- Amazon : environ 600 millions de dollars.
- General Motors : environ 500 millions de dollars, et Ford environ 1,3 milliard de dollars attendu.
- D’autres groupes comme PepsiCo et Caterpillar ont également indiqué que ces remboursements avaient soutenu leurs marges ou compensé la hausse des coûts de matières premières.
Qui reverse quoi aux clients ?
C’est là que se situe la ligne de fracture soulignée par le WSJ : la distinction entre entreprises qui conservent l’intégralité du remboursement comme un simple gain comptable, et celles qui le restituent.
- FedEx a annoncé qu’elle redistribuerait la totalité de ses 800 millions de dollars à ses clients (expéditeurs et particuliers) à partir d’août 2026, expliquant que chaque droit de douane payé restait traçable jusqu’à l’envoi et au client concerné, puisque l’entreprise agissait comme transporteur pour le compte de tiers.
- UPS a adopté une démarche similaire, en mettant en place un portail en ligne permettant aux clients de vérifier leur éligibilité à un remboursement.
- Amazon fait également partie des entreprises ayant indiqué qu’une partie des sommes serait reversée.
- À l’inverse, Nike et Apple n’ont pas précisé de mécanisme de restitution directe aux consommateurs, la nature de leur activité (fabricants-vendeurs plutôt que transporteurs) rend en effet beaucoup plus difficile de retracer, pour chaque client, la part exacte de la taxe qu’il a supportée dans le prix final.
Une bataille judiciaire en toile de fond
Cette asymétrie a suscité la colère de nombreux consommateurs, qui ont payé des prix plus élevés pendant la durée d’application des droits de douane (juin 2025 à février 2026) sans disposer d’aucun recours légal direct, seuls les importateurs enregistrés peuvent réclamer un remboursement à l’État. Des poursuites en class action ont depuis été engagées contre une longue liste de marques : Nike, Adidas, General Motors, Mattel, Microsoft, Lululemon, Target, Puma, Ralph Lauren, IKEA, Dyson ou encore Zara. Certaines entreprises contestent ces recours sur le fond : les avocats de General Motors ont ainsi fait valoir devant un tribunal qu’un client « a accepté de payer ce montant et a obtenu exactement ce pour quoi il a payé », rejetant l’idée d’un préjudice indemnisable. Nintendo a tenu un raisonnement similaire, estimant que les consommateurs ayant acheté au prix majoré ne pouvaient prétendre à une part du remboursement.
Ce qu’il faut donc retenir
Ce dossier illustre un paradoxe frappant de la politique commerciale américaine de 2026 : une mesure présentée à l’origine comme protectrice pour l’industrie nationale, puis jugée illégale par la plus haute juridiction du pays, se traduit finalement par un afflux de liquidités vers les plus grandes entreprises cotées; pendant que les consommateurs qui en ont supporté une partie du coût initial n’ont, dans l’immense majorité des cas, aucun moyen légal de récupérer leur mise. Le processus de remboursement, encore loin d’être achevé, devrait continuer à alimenter les résultats trimestriels de nombreux groupes américains dans les mois à venir, un facteur à surveiller pour quiconque analyse la solidité réelle des bénéfices publiés en 2026, une partie non négligeable de la croissance affichée par certaines entreprises (Nike en tête) provenant de ce vent arrière exceptionnel plutôt que d’une amélioration structurelle de l’activité.
L’article du WSJ est accessible en français sur le site du quotidien L’Opinion.
