La Chambre brésilienne des députés vient d’adopter un projet de loi prévoyant la suspension du permis de conduire national (CNH) pour toute personne utilisant un véhicule afin d’abandonner des animaux. Les auteurs de cette infraction se verront privés de leur permis pendant 12 mois. Dans le cas des chiens ou des chats, la suspension sera de 18 mois. Le projet de loi va maintenant être soumis au Sénat.
Outre la suspension de son permis de conduire, le conducteur devra s’acquitter d’une amende équivalente à dix fois le montant d’une infraction très grave. Ce montant sera doublé si l’animal meurt, est renversé ou subit une blessure à la suite de cet abandon. Cette somme peut-aller à plus de 60 000 R$ (10 000 €).
Si le conducteur commet à nouveau la même infraction dans un délai de 24 mois, son permis de conduire lui sera retiré définitivement.
Les règles relatives aux amendes et aux suspensions s’appliqueront également à l’abandon d’animaux à bord d’embarcations ou de tout autre véhicule, voire à pied.
Le texte adopté est un amendement déposé par le député Fred Costa (PRD-MG) au projet de loi n° 25/2024, présenté par le député Célio Studart (PSD-CE). Pour devenir loi, cette proposition doit encore être examinée par le Sénat.
Au Brésil, l’abandon d’animaux peut être qualifié de délit de maltraitance, prévu par la loi sur les délits environnementaux (loi n° 9.605/1998). Depuis 2020, la législation prévoit une peine plus sévère lorsque le délit concerne des chiens ou des chats : de deux à cinq ans d’emprisonnement, ainsi qu’une amende et l’interdiction de détenir des animaux.
