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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – VENTE DE LIVRES NUMÉRIQUES (EBOOKS)
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les
ventes de livres numériques (ebooks) effectuées sur ce site internet
Le vendeur est défini ci-après :
Philippe Poigeaud
Les présentes CGV régissent exclusivement les relations contractuelles entre
le Vendeur et tout acheteur effectuant un achat d’ebook sur le site
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des
présentes CGV par le Client.
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS NUMÉRIQUES
Les produits proposés à la vente sont des livres numériques (ebooks) fournis
sous forme de fichiers informatiques téléchargeables (formats ePub).
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé sur le site.
Le Client est seul responsable de la vérification de la compatibilité de son
matériel informatique, de sa liseuse, de sa tablette ou de son application de
lecture avec les formats de fichiers proposés avant toute commande.
Les prix TTC de nos ebooks sont indiqués en Euros (€).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la
validation de la commande.
Paiement :
Le règlement des achats s’effectue immédiatement lors de la commande par moyen de paiement sécurisé (Carte bancaire via Stripe).
certificat sécurisé (SSL) intégrée au site.
La livraison des ebooks s’effectue exclusivement par voie numérique et de
manière immédiate après confirmation du paiement.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 13° du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture
d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a
commencé après accord préalable express du consommateur et renonciation expresse
à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant au téléchargement du fichier numérique,
le Client reconnaît donner son accord préalable pour le démarrage immédiat de
la prestation et RENONCE EXPRESSÉMENT À SON DROIT DE RÉTRACTATION de 14 jours.
Aucun remboursement ne pourra intervenir une fois le lien de téléchargement généré ou le fichier téléchargé.
L’ensemble des textes, œuvres, illustrations, couvertures et images contenus dans les ebooks vendus sont protégés par le droit d’auteur et par le Code de la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale.
Sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable de l’auteur :
• Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification totale ou
partielle du fichier ou de son contenu.
• Toute utilisation commerciale du livre numérique ou de ses éléments.
Le Vendeur s’engage à fournir des fichiers conformes et exempts de vices cachés.
Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : Incompatibilité technique entre le fichier téléchargé et l’équipement du
Client (liseuse, système d’exploitation, logiciel tiers).
• Dysfonctionnement du réseau Internet, de la messagerie du Client ou interruption
temporaire des serveurs d’hébergement hors du contrôle du Vendeur.
• Mauvaise manipulation ou mauvaise utilisation du fichier par le Client.
Les données à caractère personnel collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse e-mail, données de paiement) sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l’envoi du produit.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la
loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification,
de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le Vendeur afin
de rechercher une solution amiable.
